Non au désert social

Les élus locaux sont directement concernés et impactés par les logiques de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Si cette simplification administrative peut dans certains cas répondre à leurs préoccupations, elle présente de nombreux risques en termes de lien social sur nos territoires.

La loi NOTRe du 8 août 2015 a ainsi rendu facultatif le centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle donne aussi la possibilité de dissoudre le CCAS dans ces mêmes communes.
Il n’y a néanmoins aucun impératif, ni caractère d’urgence à la dissolution de ces CCAS.
En d’autres termes, nous vous encouragerons à prendre le temps de la réflexion nécessaire avant de vous passer d’un outil qui présente de nombreux atouts, à l’échelle communale mais aussi intercommunale.


Vrai / Faux


La loi NOTRe oblige à dissoudre son CCAS


La loi NOTRe stipule que le CCAS peut être créé dans toute commune de moins de 1500 (la création du CCAS n’est donc plus obligatoire mais facultative) mais aussi qu’il peut être dissous sur délibération du conseil municipal. Si le CCAS est dissous, soit la commune exerce directement les attributions de ce dernier, soit elle les transfère, partiellement ou en totalité, au Centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Le CCAS est un outil original


Face aux attentes légitimes de nos concitoyens d’un service public à la hauteur de leurs attentes, le mode de gouvernance du CCAS lui confère une vraie originalité et modernité à l’heure où l'on réaffirme partout la nécessité de mettre en place des modes de gouvernance de l’action publique plus participatifs et responsabilisants. Le conseil d’administration du CCAS, composé pour moitié d’élus municipaux et pour moitié de représentants de la société civile, en fait en effet une structure exemplaire et unique en Europe (avec les CPAS belges).

Se passer du CCAS génère des économies


Une fois transférée à la commune, la gestion des politiques sociales nécessitera la mobilisation de charges identiques (investissement mobilier et immobilier, assurance, entretien…). La législation en matière de marchés publics permet en outre de passer des commandes groupées CCAS/Ville (de biens ou de prestations) pour obtenir des prix moins élevés. Enfin, la proximité avec les usagers et la connaissance des besoins sociaux du CCAS en font un outil de veille et de prévention, ce qui contribue à terme à réduire les coûts inhérents à la prise en charge des personnes fragiles.

Qu’un CCAS dispose de son propre budget est lourd et compliqué


Lorsque le budget de fonctionnement du CCAS est inférieur à 30 490€* , la nomenclature M 14 permet déjà au conseil d’administration du CCAS de délibérer pour demander le rattachement de son budget à celui de la commune. Le budget CCAS devient alors une « ligne » du budget de la commune : le comptable n’a donc qu’un seul budget à gérer tandis que l’autonomie et la capacité d’initiative du CCAS sont maintenues.

Décret n°87-130 du 26 février 1987 relatif à la comptabilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale et des caisses des écoles

L’action sociale mérite un outil dédié


A chaque commune, ses habitants avec leurs besoins et attentes légitimes en matière d’équipements et de services. Et cela d’autant plus lorsqu’il s’agit de personnes âgées en perte d’autonomie, de familles en difficulté, de personnes isolées. Répondre à ces besoins est tout à l’honneur des élus locaux investis d’une mission de service public. Pourquoi se passer d’un outil créé justement pour mieux connaître et répondre à ces besoins ? Notons que beaucoup de CCAS bénéficient de dons et legs. Il serait malhonnête, même si légalement possible, de fondre ces budgets dans les politiques générales.

Les demandes sociales peuvent être traitées indifféremment en CCAS ou en conseil municipal


Même si les délibérations du conseil d’administration du CCAS font l’objet d’une publicité (recueil des actes administratifs, affichage), ses réunions ne sont ni publiques ni ouvertes à la presse, ce qui permet d’apporter des réponses équitables, rapides, à huis clos, et donc en toute confidentialité, loin de toute pression médiatique ou électoraliste.

Une commission extra-municipale peut faire office de CCAS


En dépit de leur intérêt en termes de démocratie participative, les commissions extra municipales n’ont qu’un rôle consultatif, loin de la mission de prévention et de développement social confiée par la loi au CCAS. Une commission extra-municipale ne peut pas gérer d’établissement ou service social et médicosocial (structures pour personnes âgées, pour personnes handicapées, hébergement d’urgence, services d’aide à domicile…), ni de structure de coordination avec les autres acteurs sociaux, et ne dispose pas de personnel.

Le CIAS dessaisit les élus locaux de leurs prérogatives


Sans nuire à la relation de proximité avec les habitants, le CIAS permet d’apporter des réponses nouvelles, de nouveaux services parfois impossibles à développer par les communes isolément. Dans ce cadre, il est d’ailleurs pertinent qu’un CIAS puisse mener une démarche d’analyse des besoins sociaux du territoire.
Le CIAS est aussi un espace ressources pour les élus communaux.

Le CIAS permet de mieux répondre aux besoins sociaux


Le CIAS donne la possibilité aux petites communes qui n’ont pas de CCAS de mutualiser leurs moyens humains et matériels, et donc de mieux répondre à la demande sociale sur leur territoire. Le CIAS permet ainsi une équité de traitement, un égal accès aux services/actions/équipements pour toute la population de l’intercommunalité. La progression et la complexification des besoins sociaux et médico-sociaux incitent à recourir à des professionnels du secteur, ce que permet également l’existence du CIAS. Cette spécialisation permet d’améliorer et de professionnaliser les réponses apportées aux usagers.



Documents utiles



C’est quoi un CCAS ?
Brochure de présentation des CCAS et CIAS, UNCCAS, février 2015
Télécharger


Action sociale des petites communes : mythe ou réalité ?
UNCCAS, novembre 2011,
réédité en novembre 2012
Télécharger


Les vice-présidents de CCAS
UNCCAS, avril 2014,
réédité en janvier 2015
Télécharger


Les élus et directeurs vous parlent de leur CIAS
UNCCAS, septembre 2013
Télécharger


Le CIAS, 16 questions / réponses majeures
Mairie-conseils, juin 2012
Télécharger


Recueil des actes types qui jalonnent le processus de création du CIAS (en partenariat avec la Caisse des dépôts)
Du transfert de la compétence sociale des communes à l'intercommunalité jusqu'au règlement intérieur du CIAS, en passant par la rédaction de l'intérêt communautaire...
Télécharger

Chiffres clés


Les CCAS, ce sont :

60%

des logements foyers publics pour personnes âgées

400

établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

30 000

aides à domicile

36 000

places d’accueil de jeunes enfants (crèches, haltes garderies…)

150 000

familles en situation de précarité énergétique aidées en 2013

123 000

agents


Contacts